Conventions Collectives

L'actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole : Salaires

Arrêté du 4 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

(17/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la banque : Formation tout au long de la vie

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la banque : Formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : certificat de qualification professionnelle de gestionnaire d'entreprise commerciale

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance : Rémunérations minimales garanties

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Salaires mensuels minima conventionnels

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

(09/05/2006 @ 11:28)

convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 25 avril 2006 modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale du golf : Salaires

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule convention collective n° 2006/02 (avenant n° 34)

(09/05/2006 @ 11:28)

Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021) : Classifications

Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule convention collective n° 2005/49

(09/05/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des pompes funèbres : Formation tout au long de la vie professionnelle

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

(25/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Allocation de fin de carrière

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

(25/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Formation professionnelle

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

(25/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : DIF

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

(25/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

(24/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la mutualité : salaires

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

(24/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des théâtres privés : Salaires minima

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

(24/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

(24/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d\\'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie

(24/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

(18/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs

(12/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs

(12/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

(12/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

(12/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

(12/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la plasturgie : adaptation des avenants.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

(12/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

(11/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d\\'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction

(11/04/2006 @ 11:28)

Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

(11/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de la pâtisserie : création d'un certificat de qualification professionnelle.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

(07/04/2006 @ 11:28)

Conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique :

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : la formation professionnelle.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs : Compte épargne-temps.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs : Contingent d'heures supplémentaires.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs : prévoyance.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale des organismes de formation : conditions d'organisation de la mutualisation du régime et au choix des organismes assureurs.

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : modification de l'article 15

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

(07/04/2006 @ 11:28)

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique : le droit syndical et les institutions représentatives du personnel

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

(07/04/2006 @ 11:28)

Dernière mise à jour : 14/09/2006 @ 05:59

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